Quelle est l’imposition des gains pour les joueurs professionnels français?
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L’imposition des joueurs professionnels est une question récurrente dans notre société. Au début de l’année 2012, Mme Filipetti avait déposé un amendement proposant de taxer les gains des professionnels dépassant 5000 euros. Cet amendement concerne les gains réguliers provenant de l’ensemble des jeux de hasard, à savoir les paris sportifs et hippiques, les jeux de casino et le poker.
Les gains des jeux de hasard sont non imposables, à une condition.
Les jeux de hasard ne sont pas imposables en France, car ils sont par définition liés au hasard et ne sont donc pas le fruit d’un travail ou d’une action intentionnelle. La différence entre revenu et gain provenant de jeux de hasard est assez mince mais réside en un point précis. La régularité, en effet recevoir sur son compte bancaire de l’argent provenant de paris en ligne ou d’un site de Poker revient selon la loi à un emploi. Vous passez en effet un certain temps à jouer en ligne et ce temps vous ait rétribués par les gains que vous accumulez, ce qui légalement revient à du travail rémunéré. Dans ce cas vous devez donc déclarer vos gains sur votre déclaration de revenus.
Il existe aujourd’hui un flou juridique qui ce révèle injuste, en effet si vous gagnez plusieurs centaines de milliers d’euros par an grâce à un travail classique et quelques dizaines au poker vous serez vraisemblablement imposé uniquement sur votre salaire. Cependant si le poker ou les casinos en ligne constituent votre principale source de revenu vous serez alors dans l’obligation d’être taxé. L’amendement a donc pour but de fixer un plancher d’imposition permettant de rendre plus équitable la taxation des gains. Reste qu’il est difficile de classer un joueur comme professionnel ou non. Seule la jurisprudence permet aujourd’hui de résoudre les problèmes de ce type devant la justice.
Ne pas déclarer vos revenus comporte des risques!
Même si la loi n’est pas encore très simple à comprendre, il reste conseillé de prendre contact avec le service des impôts le plus proche de chez vous afin de s’assurer que vous ne devriez pas déclarer vos gains. Si vous vous trouvez contrôlé et en défaut de déclaration, vous serez alors condamné à payer l’ensemble des taxes impayées. Mais vous serez également dans l’obligation de payer des arriérés de paiement pouvant remonter dans certains cas à plusieurs années. Une facture qui peut donc vite dépasser plusieurs milliers d’euros. N’hésitez donc pas, demandez l’avis d’un professionnel!
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